Les bordereaux réglementaires

Objectif — savoir où trouver la preuve documentaire d'un versement ou d'une élimination.

Captures d'écran réelles

1. 01

   ÉCRAN — Fiche archive, cliquer « Bordereau de versement »

   « Chaque archive dispose d'un bordereau de versement téléchargeable en PDF — identification du paquet, empreinte SHA-256, horodatage, DUA, sort final, responsable, et le journal PREMIS complet. »

2. 02

   ÉCRAN — Ouvrir un PDF de bordereau généré, faire défiler ses sections

   « Ce bordereau est régénérable à tout moment — il reflète fidèlement l'état actuel du système d'archivage. »

3. 03

   ÉCRAN — Fiche d'une archive éliminée, bandeau rouge, cliquer « Bordereau d'élimination (PDF) »

   « Pour une archive déjà éliminée, le bandeau rouge de sa fiche propose en plus un bordereau d'élimination, qui récapitule les conditions de la destruction. »